Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues via le site materiel-trois-points.fr entre la société AUBAGNE MATERIAUX et tout client agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Article 2 – Identification du vendeur
Identité juridique : Le site materiel-trois-points.fr est géré par SARL AUBAGNE MATERIAUX, immatriculé sous le numéro SIRET 30018948700022. Cette entité est habilitée à exercer son activité conformément à sa forme juridique et à proposer, via la plateforme en ligne, les produits et services décrits sur le site.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.
Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Ils sont applicables au moment de la validation de la commande par le client. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que ces modifications puissent s’appliquer aux commandes déjà confirmées.
Article 5 – Commande
Le client passe commande directement sur le site materiel-trois-points.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le vendeur.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement des commandes s’effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées au client après validation de la commande. La commande n’est traitée qu’après réception effective du paiement.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont assurées gratuitement vers les zones suivantes : France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne et Monaco.
Les délais de livraison sont indiqués à titre purement indicatif : préparation de 0 à 1 jour ouvré après réception du paiement, acheminement de 5 à 6 jours ouvrés, soit un délai total estimé de 5 à 7 jours ouvrés. Ces délais peuvent varier en fonction de l’activité, de la disponibilité des produits et des transporteurs.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le produit doit être retourné non utilisé. Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la politique de retour et de remboursement du site.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
Article 11 – Force majeure
La survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, suspend l’exécution des obligations des parties. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, le contrat pourra être résilié de plein droit.
Article 12 – Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client pourra recourir aux dispositifs de médiation prévus par la réglementation en vigueur.